Conditions de vente
1 - Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sarl Canards du Val de Luce et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.
2 - Disponibilité des produits :
Les offres visibles et indiquées comme disponibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en France métropolitaine et sous réserve de la bonne mise à jour de la disponibilité de ce stock dans la base de données du site. Les commandes sur le site internet sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine hors Corse (les conditions de livraison et de frais de port étant différentes pour ce secteur : merci de nous consulter en téléphonant au 03 22 42 20 31), pour toute demande pour des livraisons hors France, merci de nous contacter également.
3 - Prix :
Les prix indiqués sont exprimés en Euros. Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l’expédition. Ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées par nos fournisseurs ou encore une erreur d’impression. Ils s’entendent toute taxe comprises (TTC). Les montants hors taxes et TVA sont indiqués lors du processus de commande.
4 - Paiement :
- Le paiement est réalisé par règlement directement en ligne au moyen de systèmes de paiements sécurisés avec une carte bancaire portant le sigle CB, Visa ou Mastercard.
- Le paiement peut également être réalisé par règlement en ligne au moyen de votre compte Paypal ou du système bancaire sécurisé avec carte (CB, Visa ou Mastercard) proposé par Paypal.
- La commande validée par Canards du val de Luce ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier. Par ailleurs Canards du Val de Luce se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
5 - Livraison :
Canards du Val de Luce s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés en France continentale (nous contacter pour une livraison hors France continentale), sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs à Canards du Val de Luce).
Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts. Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie à Canards du Val de Luce. L’absence de réserves éteint toute réclamation. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire. Si un produit venait à manquer, soit un avoir serait pratiqué, soit un échange serait fait avec un produit similaire ou de valeur égale ou supérieure afin de ne pas retarder la livraison : option à définir lors d’un échange mail ou téléphone entre Canards du Val de Luce et le client avant l’expédition. Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes distinctes avec les frais de transport liés.
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par Canards du Val de Luce sont à la charge exclusive du client.
6 - Garanties et faculté de rétractation :
Tous les produits de Canards du Val de Luce ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinataire. Dans tous les cas, Canards du Val de Luce ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Canards du Val de Luce est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le client en établisse la preuve auprès de Canards du Val de Luce (Art 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un « bref délai » près des Tribunaux (Art 1648 du Code Civil).
Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours francs pour signaler sa non-conformité avec ceux commandés, retourner les produits aux fins d’échange ou de remboursement à ses frais. Les produits retournés devront impérativement l’être dans l’emballage d’origine et devront être intacts.
Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par Canards du Val de Luce. Ce délai peut être allongé si le document de retour est incomplet.
7 - Utilisation des informations nominatives :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de Canards du Val de Luce. Canards du Val de Luce s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.
8 - Informations de compte Client :
Le client s’engage à ne pas divulguer les informations d’identifiant et de mot de passe de son propre compte Client vraietbon.com à des tiers.
9 - Juridiction compétente :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. La responsabilité de Canards du Val de Luce ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit serait réexpédié. Le Tribunal du siège social de Canards du Val de Luce est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.
10 - Propriété du site :
Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de Canards du Val de Luce. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de Canards du Val de Luce. Si des erreurs s'étaient introduites, en aucun cas, la responsabilité de Canards du Val de Luce, ne saurait être engagée. Canards du Val de Luce offre aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable de rupture de service, d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations, de présence de virus.